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Améliorer la pertinence des prescriptions médicales de transport sanitaire

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Partenariat CHU - CPAM 35 : des résultats significatifs !

En Ille-et-Vilaine en 2016, les frais de transport représentaient un coût de 36 280 000 € pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 1er prescripteur de transport sanitaire du département, le CHU de Rennes s’est engagé, aux côtés de la CPAM 35, à maîtriser les dépenses de transport sanitaire prescrit par ses praticiens, avec de premiers résultats significatifs ! 

Un patient qui a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pratiquer des examens médicaux est amené à recourir à un transport. Dans la plupart des cas, il se déplacera par ses moyens habituels, mais les patients les plus fragiles ou dépendants (besoin de surveillance médicale durant le transport, retour à domicile après hospitalisation…) se verront, quant à eux, prescrire un transport par un médecin. On parle alors de « transport médical » ou de « transport sanitaire » : celui-ci doit permettre au patient de se déplacer dans le cadre de sa prise en charge sans frais supplémentaires, car en partie supportés par l’Assurance Maladie (AM). Comme il en va d’un acte de soin ou d’un médicament, le prescripteur doit orienter le patient vers le mode de transport le mieux adapté à son état de santé (ambulance, taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), véhicule personnel ou transport en commun). En d’autres termes : on ne reprochera jamais à un prescripteur d'avoir eu recours à une ambulance pour un patient, mais dans certaines situations, le taxi ou le VSL sont plus adaptés.

Avec une projection annoncée de +4,6% des dépenses de transport pour 2016, le CHU s’est fortement mobilisé pour contenir leur progression avec un objectif : s’assurer que les bonnes pratiques de soient bien appliquées de manière pérenne. Ainsi, un important programme de sensibilisation, de formation personnalisée à l’attention des praticiens prescripteurs, et d’information des différents acteurs du transport sanitaire (transporteurs et patients compris) a été mené dans le cadre d’une coopération avec l’AM. Avec le CAQOS Transports1 signé en novembre 2016, le CHU a s’est également engagé avec l’ARS Bretagne et la CPAM 35 sur un taux d’évolution des dépenses2.

L’année 2016 montre une évolution du montant des transports prescrits par le CHU à la baisse de -1.3% (20 013 981€ de transports sanitaires remboursés par l’AM en 2016 contre 20 286 797€ en 2015), alors que la cible était de +2.7% et que le taux d’évolution des montants remboursés pour les établissements de même catégorie se situe à +3.6%. Un net décrochage qui illustre le travail réalisé par le CHU et la CPAM35. Cette performance est d’autant plus remarquable que, dans le même temps, l’activité du CHU a sensiblement augmenté avec pour corollaire l’augmentation du nombre de transports prescrits (+3,3%), ce qui aurait logiquement dû induire une augmentation des dépenses de transports.

Les économies générées par ces justes prescriptions participent ainsi à l’équilibre financier et la qualité de notre système de santé au bénéfice de tous (patients, AM, hôpitaux, médecins libéraux, transporteurs…)

 

1 : Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des Soins à destination des établissements de santé et portant sur les dépenses de transport

2 : Cible d’augmentation des dépenses de transports sanitaires limitée à 2,7%, 2,4% et 2,2% pour les années 2015 à 2017